Modalités de fixation des honoraires
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Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client en fonction notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

Afin d'éviter toute surprise ou incompréhension, la question des honoraires est abordée à l’issue du premier rendez-vous ( montant,  modalités de calcul et modalités de règlement).

Le cabinet peut intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

Les honoraires pourront être fixés:

  • Selon un forfait :
Un forfait est établi par votre avocat en fonction de la longueur de la procédure et de la complexité de l'affaire ( en matière administrative : procédure administrative ou gracieuse, procédure contentieuse devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel ; en droit de la famille : divorce, procédure devant le juge aux affaires familiales, devant le juge des enfants).

  •  Au temps passé :
L’honoraire final résulte de la multiplication du temps passé avec le taux horaire qui aura été préalablement déterminé à l’occasion du premier rendez-vous.. Cette méthode est en principe préférée lorsque le temps nécessaire à la gestion du dossier ne peut être aisément et préalablement déterminée.

  • Selon un honoraire de résultat :
Il comprendra un honoraire forfaitaire et un honoraire complémentaire de résultat (pourcentage sur les sommes économisées ou perçues). Dans ce cas, la signature d’une convention d’honoraires préalable est obligatoire.


La TVA applicable  : 

La profession d’avocat est soumise a la TVA, le taux est de 20 % et s’appliquera sur toute facturation.

La prise en charge des frais : 

Les frais d’huissiers, les droits de greffe qualifiés de dépens seront avancés par le client.
Le plus souvent, la charge des dépens incombe à la partie qui perd le procès.




Florence Boidin
Avocat à la cour,
Paris  - 27 quai Anatole France 75007 Paris
Le Mans - 1 impasse René Lebrun 72000 Le Mans
Tel. 06.88.31.87.81